Datenschutz
Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Nous vous informons ci-dessous du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le comportement de navigation, etc.
1. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :
ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH
Viktoriastraße 15
56068 Koblenz
représentée par son directeur général :
Marius von Wenzlawowicz
E-mail : [email protected]
Site web : www.adac-faehren.de
Téléphone : +49 (0) 671 – 920 69 – 321
Fax : +49 (0) 671 / 920 69 – 318
2. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
ADAC Mittelrhein e.V.
Délégué à la protection des données
Viktoriastraße 15
56068 Koblenz
E-mail : [email protected]
3. Généralités
3.1 Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs, en principe, uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, des prestations proposées et des contenus.
3.2 Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel repose sur des dispositions légales et/ou sur le consentement de l’utilisateur. Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) constitue la base juridique de ce traitement. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique. En cas de responsabilité conjointe du traitement, l’article 26 du RGPD s’applique. Lorsque la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD constitue la base juridique. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du traitement.
Les finalités des traitements et leurs bases juridiques sont décrites ci-dessous :
| Finalité du traitement | Catégories de données | Base juridique |
| Intermédiation des réservations de ferries auprès des compagnies maritimes | Nom, prénom, adresse postale, coordonnées électroniques, par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, données du passeport, données du véhicule | Exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD |
| Abonnement à une newsletter | Adresse e-mail, nom, prénom | Objet du consentement (article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD) |
| Archivage des documents contractuels et de réservation conformément au Code de commerce allemand (HGB) | Nom, prénom, mode de paiement, adresse postale, coordonnées électroniques, par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, données du passeport, données du véhicule | Tous les types de données que nous sommes tenus de conserver, par exemple les paiements reçus associés à des personnes ; les opérations commerciales |
| Communications publicitaires par courrier postal | Nom, prénom, adresse | Sauvegarde des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) |
| Conservation de vos données dans les systèmes informatiques | Les données traitées correspondent aux données initialement traitées, auxquelles s’ajoutent des données d’analyse agrégées | Sauvegarde des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) |
| Analyse à des fins statistiques | Les données traitées correspondent aux données initialement traitées, auxquelles s’ajoutent des données agrégées | Sauvegarde des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) |
| Communications publicitaires par e-mail et par téléphone | Numéro de téléphone, adresse e-mail, nom, prénom, objet du consentement | Consentement (article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD) |
| Transmission de dossiers commerciaux à des fins de recouvrement | Données de paiement nécessaires issues de l’opération commerciale initiale | Changement de finalité compatible avec la finalité initiale (article 6, paragraphe 4, du RGPD), exécution de contrats (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD) et sauvegarde des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) |
3.3 Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel sont supprimées ou leur accès est bloqué dès que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Elles peuvent être conservées au-delà de cette période si des règlements, des lois ou d’autres dispositions européennes ou nationales prévoient une durée de conservation plus longue. Les délais de conservation prescrits par ces textes sont respectés ; à leur expiration, l’accès aux données est bloqué ou celles-ci sont supprimées, sauf si leur conservation reste nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
3.4 Transmission des données aux compagnies maritimes
Nous transmettons les données saisies par nos clients à la compagnie maritime concernée.
Nous intervenons exclusivement en qualité d’intermédiaire. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD.
Nos clients concluent le contrat directement avec la compagnie maritime concernée.
4. Traitement des données à caractère personnel lors de la visite de notre site web et création de fichiers journaux
4.1 Fichiers journaux
Chaque fois que vous visitez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur que vous utilisez à cette fin.
4.1.1 Base juridique
La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
4.1.2 Description et étendue du traitement des données
Lorsque vous utilisez le site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web et en garantir la stabilité et la sécurité :
- Adresse IP (anonymisée)
- Date et heure
- Page consultée/nom du fichier demandé
- Volume de données transférées
4.1.3 Finalité du traitement des données
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
La conservation dans des fichiers journaux permet de garantir le bon fonctionnement du site web. Ces données nous servent également à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, ces données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
4.1.4 Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas des données collectées pour permettre la mise à disposition du site web, cela intervient à la fin de la session concernée.
Dans le cas des données conservées dans des fichiers journaux, cela intervient au plus tard après 14 jours. Une conservation au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées de manière à ne plus permettre l’identification du client à l’origine de la consultation.
4.1.5 Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données permettant la mise à disposition du site web et leur conservation dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité d’opposition.
4.2 Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies. Outre les données mentionnées précédemment, des cookies sont donc enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur lors de la consultation d’un site web. Ils permettent à l’entité qui les dépose (en l’occurrence, nous) de recevoir certaines informations. Les cookies contiennent une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une nouvelle visite du site web. Les cookies ne peuvent ni exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur.
4.2.1 Base juridique
La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies à des fins d’analyse (voir à ce sujet la section VIII. Utilisation d’outils d’analyse web) est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
4.2.2 Description et étendue du traitement des données
Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
- Cookies temporaires (voir a)
- Cookies persistants (voir b)
a) Les cookies temporaires comprennent notamment les cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session permettant de rattacher différentes requêtes de votre navigateur à une même session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web.
Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :
- Identifiant de session
- Données de réservation
- Étape de la réservation
Ces cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur.
b) Les cookies persistants ont une durée de vie plus longue et sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.
c) Nous utilisons également des objets de stockage HTML5, qui sont enregistrés sur votre appareil. Ces objets stockent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique.
4.2.3 Finalité du traitement des données
Les cookies permettent de rendre l’ensemble de notre offre en ligne plus conviviale et plus efficace. L’utilisation de cookies techniquement nécessaires vise à simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent pas être proposées sans cookies, car elles nécessitent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Les cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Ils nous permettent de comprendre comment le site web est utilisé et d’améliorer ainsi continuellement notre offre. Nous pouvons, par exemple, développer notre offre sur les sujets consultés par un grand nombre d’utilisateurs et nous concentrer sur ceux-ci. Si l’analyse révèle que certains sujets suscitent peu d’intérêt, nous pouvons réduire nos efforts dans ces domaines et nous concentrer sur les sujets qui intéressent davantage les utilisateurs.
Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Durée de conservation
a) Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies de session, qui font partie des cookies temporaires, sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
b) Les cookies persistants restent sur le disque dur même après la fermeture de la page et sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.
4.2.4 Possibilité d’opposition et de suppression
En tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez ainsi configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, par exemple, refuser ou limiter l’acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur, y compris automatiquement
.
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces cas, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en activant le mode de navigation privée de votre navigateur. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement vos cookies et votre historique de navigation manuellement.
4.2.5 Déclaration relative aux cookies
4.3.1 Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google, exploité par Google Inc.,1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Ce service collecte et conserve des données permettant de créer des profils d’utilisation sous pseudonymes. Ces profils servent à analyser le comportement des visiteurs afin d’adapter l’offre présentée sur ce site web aux besoins des utilisateurs et de l’améliorer. Google Analytics utilise des « cookies », de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Toutefois, si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site web, Google tronque préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée sur place. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à son exploitant d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les profils d’utilisation établis sous pseudonyme ne sont pas non plus recoupés avec les données à caractère personnel de l’utilisateur sans son consentement exprès et distinct. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible à l’adresse suivante (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout).
Vous pouvez consulter les informations de Google relatives à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse www.google.com/analytics/terms/de.html ainsi qu’à l’adresse www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Nous vous informons que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « anonymizeIp » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (masquage des adresses IP).
4.3.2 Google Maps
Étendue du traitement des données
Nous utilisons sur notre site web l’API Google Maps, un service cartographique de Google Inc. (« Google »), pour afficher une carte interactive. L’utilisation de Google Maps peut entraîner la transmission d’informations concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) à un serveur de Google aux États-Unis, où elles peuvent être conservées.
Veuillez consulter les conditions d’utilisation de YouTube ainsi que les règles de confidentialité de Google.
Google peut transmettre les données collectées à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les données pour le compte de Google.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Finalité du traitement
Google Maps est utilisé afin de faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site web.
5. Droits de la personne concernée
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :
5.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement les informations suivantes :
(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsqu’il n’est pas possible de fournir des informations précises, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible concernant la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD concernant ce transfert.
5.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou la complétion des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.
5.3 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Lorsque le traitement a été limité dans les conditions précitées, le responsable du traitement vous informe avant la levée de cette limitation.
5.4 Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de les effacer dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
b) Information des tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé à la sous-section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
5.5 Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.
5.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque
(1) le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.
5.7 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus ces données, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
5.8 Droit de retirer le consentement au traitement des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ;
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou
(3) repose sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes. Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, comprenant au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine de sa part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
5.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de son état d’avancement et de son issue, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.
6. Responsabilité conjointe du traitement
Lorsqu’un club régional ADAC intervient en qualité d’intermédiaire pour une réservation de ferry, il existe une responsabilité conjointe du traitement conformément à l’article 26 du RGPD.
Responsables du traitement :
Sont responsables du traitement des données :
ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH, représentée par ses directeurs généraux Marc Hennerici, Georg Fuchs, Viktoriastraße 15, 56068 Koblenz
et
le club régional concerné du réseau ADAC intervenant en qualité d’intermédiaire. (voir ici)
Il s’agit d’une responsabilité conjointe du traitement au sens de l’article 26 du RGPD. Les accords correspondants en matière de protection des données ont été conclus entre les responsables du traitement conformément à cet article.
Quelles étapes du processus relèvent d’une responsabilité conjointe du traitement ?
| Activité de traitement/finalité | Responsable unique (article 4, point 7, du RGPD) ou responsables conjoints (article 26 du RGPD) | Responsabilité principale pour les droits des personnes concernées en vertu des articles 12 à 21 du RGPD |
| Collecte des données nécessaires à la réservation | Conjointement | Conjointement |
| Collecte de données dans le cadre d’actions marketing | Conjointement | Conjointement |
| Newsletter d’ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event |
| Transmission et conservation des données nécessaires à la réservation | Conjointement | Conjointement |
| Traitement des réservations des clients | ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event |
| Centre d’appels pour la réception des réservations de ferries | ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event |
| Envoi des documents de réservation, des factures et des billets | ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event |
| Procédure de recouvrement | ADAC Travel & Event | ADAC Travel & Event |
Finalités du traitement, bases juridiques et droits des personnes concernées :
Vos données à caractère personnel sont traitées pour exécuter le contrat conclu avec vous portant sur l’intermédiation et le règlement d’un contrat de transport en ferry avec la compagnie maritime concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous traitons également vos données afin de vous informer, en tant que client, d’autres offres de voyages en ferry. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime). Si vous ne souhaitez plus être contacté, veuillez nous le signaler à l’adresse [email protected]. Seules les données que vous nous avez fournies sont traitées. Pour exécuter le contrat, nous avons notamment besoin des noms et prénoms des voyageurs, de vos coordonnées postales, d’informations sur l’itinéraire et les véhicules utilisés, ainsi que des données nécessaires au traitement du paiement. Vos données sont utilisées pour la réservation et le règlement du voyage en ferry. Lors de la réservation, nous transmettons les données nécessaires à la compagnie maritime. Dans certains cas, nous devons également transmettre les données à d’autres prestataires, car une réservation directe auprès des compagnies maritimes n’est pas possible. Dans ces cas, nous vous garantissons le respect de toutes les exigences en matière de protection des données. Sur demande, nous pouvons vous indiquer si votre réservation a nécessité une transmission de données à un prestataire et de quel prestataire il s’agit. Nous transmettons également vos données aux sociétés de traitement des paiements et aux banques pour effectuer le paiement.
Les parties s’informent mutuellement, dans les meilleurs délais, des droits exercés par les personnes concernées. Elles se fournissent toutes les informations nécessaires pour répondre aux demandes d’accès.
Les droits en matière de protection des données peuvent être exercés auprès d’ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH ou des clubs régionaux mentionnés. En principe, les personnes concernées reçoivent toutefois les informations de l’entité chargée du traitement de leurs droits conformément à l’accord conclu en vertu de l’article 26.
7. Newsletter
Conditions générales d’utilisation et informations relatives à la protection des données pour les newsletters ADAC.
Nos newsletters proposent les contenus suivants : informations sur les réservations de ferries et les voyages.
Seules les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent :
I. Conditions d’utilisation :
1. L’inscription à la newsletter s’effectue selon la procédure dite de double confirmation (« double opt-in »). Vous vous inscrivez à l’abonnement à la newsletter avec votre adresse e-mail. Un e-mail est ensuite envoyé automatiquement à l’adresse indiquée. En répondant à cet e-mail, vous confirmez à nouveau votre inscription à la newsletter ADAC. Cette procédure empêche qu’une personne inscrive l’adresse e-mail d’un tiers sans autorisation ou par erreur.
2. Une fois votre inscription effectuée, vous recevez la newsletter. Ce service est fourni gratuitement par ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH. L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis. Pour résilier l’abonnement, cliquez sur le bouton « Se désabonner de la newsletter » dans la newsletter. En cas de changement d’adresse, cliquez sur le bouton « Modifier les coordonnées ».
3. La newsletter ne peut être publiée que dans son intégralité et avec l’autorisation préalable d’ADAC. Sa transmission à titre privé et non commercial est toutefois autorisée. Lorsque des marques (noms et/ou logos) apparaissent dans la newsletter, nous rappelons qu’elles ne peuvent, en principe, être utilisées que par le titulaire de la marque concernée.
4. La newsletter est préparée avec le plus grand soin. Nous vous demandons néanmoins de comprendre que nous limitons notre responsabilité dans ce cadre comme suit : nous ne sommes responsables des dommages que vous subissez du fait de notre newsletter (notamment, sans s’y limiter, ceux résultant d’informations inexactes ou incomplètes, ou les dommages causés à votre matériel et/ou à vos logiciels par notre newsletter) que s’ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle ou de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de violation par négligence d’obligations contractuelles essentielles par ADAC, la responsabilité pour les pertes financières et les dommages matériels est limitée au dommage typique et prévisible.
5. L’interlocuteur responsable de la newsletter ADAC est : ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH, e-mail : [email protected]
II. Informations relatives à la protection des données :
1. Nous traitons l’adresse e-mail et le nom que vous indiquez lors de votre inscription à la newsletter afin de vous l’envoyer régulièrement.
2. La base juridique du traitement de l’adresse e-mail que vous avez fournie est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’Union européenne. Nous avons recueilli et documenté ce consentement selon la procédure de double confirmation (« double opt-in »).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données destiné à l’envoi des newsletters. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.
3. Vous avez le droit de retirer à tout moment, pour l’avenir, le consentement que vous nous avez donné pour l’envoi de la newsletter. Pour ce faire, veuillez utiliser le bouton « Se désabonner de la newsletter ». Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous êtes supprimé de la liste de diffusion immédiatement après votre désabonnement via « Se désabonner de la newsletter ».
Vous pouvez également nous contacter à tout moment en indiquant l’adresse e-mail utilisée et la mention « Désabonnement de la newsletter » (voir les coordonnées ci-dessous) :
• Par courrier : ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH, Viktoriastr. 15, 56068 Koblenz.
• Par e-mail : [email protected]
4. Ce site web utilise Rapid Mail pour l’envoi des newsletters. Le prestataire est Rapidmail GmbH, Wentzingerstraße 21, 79106 Freiburg im Breisgau. Rapid Mail est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi des newsletters. Les données que vous saisissez pour recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail) sont conservées sur les serveurs de Rapid Mail en Allemagne.
Les newsletters envoyées avec Rapid Mail nous permettent d’analyser le comportement de leurs destinataires. Nous pouvons notamment analyser combien de destinataires ont ouvert la newsletter et combien de fois chaque lien a été cliqué. Vous trouverez de plus amples informations sur l’analyse des données par les newsletters Rapid Mail à l’adresse https://www.rapidmail.de/dsgvo-konformes-email-marketing
Le traitement des données repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Le retrait ne compromet pas la licéité des traitements déjà effectués.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une analyse par Rapid Mail, vous devez vous désabonner de la newsletter. Un lien correspondant est fourni dans chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner directement sur le site web.
Les données que vous nous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées par nous ou par le prestataire du service de newsletter jusqu’à votre désabonnement, puis sont supprimées de la liste de diffusion après celui-ci. Les données conservées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.
Après votre suppression de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être conservée par nous ou par le prestataire du service de newsletter dans une liste de blocage afin d’empêcher de futurs envois. Les données de cette liste sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales en matière d’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La conservation dans cette liste n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
5. Contact
L’interlocuteur responsable est ADAC Fähren [email protected]
6. Vous êtes supprimé de la liste de diffusion immédiatement après votre désabonnement via « Se désabonner de la newsletter ». Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Si vous nous envoyez votre retrait par courrier ou par e-mail, une mise en œuvre immédiate ne peut être garantie.
Les informations comportementales (taux d’ouverture et taux de clics) sont pseudonymisées après le retrait du consentement et supprimées au plus tard après trois années civiles.
Votre consentement et son retrait sont conservés pour une durée indéterminée à des fins de preuve.
L’historique des messages est supprimé un an après le retrait du consentement.
8. Prestataires de services
Si nous faisons appel à des prestataires mandatés pour certaines fonctionnalités de notre offre, nous vous informerons des opérations de traitement concernées.
Nous faisons appel à des prestataires pour les finalités suivantes :
- Exécution de travaux d’impression
- Actions marketing
- Assistance et maintenance des services de traitement des données
- Hébergement de sites web
Utilisation de Cloudflare
Nous utilisons le service « Cloudflare ». Le prestataire est Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Cloudflare »).
Cloudflare propose un réseau de diffusion de contenu réparti dans le monde entier, avec DNS. Sur le plan technique, les transferts d’informations entre votre navigateur et notre site web transitent par le réseau de Cloudflare. Cela permet à Cloudflare d’analyser le trafic entre votre navigateur et notre site web et de servir de filtre entre nos serveurs et le trafic Internet potentiellement malveillant. Cloudflare peut également utiliser des cookies ou d’autres technologies permettant de reconnaître les internautes, mais uniquement aux fins décrites ici.
L’utilisation de Cloudflare repose sur notre intérêt légitime à fournir notre offre en ligne de la manière la plus sûre possible et avec le moins d’erreurs possible (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Les transferts de données vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous trouverez des précisions ici :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité et la protection des données chez Cloudflare ici :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Sous-traitance du traitement des données
Nous avons conclu un accord de sous-traitance du traitement des données avec le prestataire susmentionné. Il s’agit d’un accord requis par la législation relative à la protection des données, qui garantit que ce prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.